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9 209 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503191_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503562_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’évaluer les préjudices subis suite à la maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525789_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Paris a confirmé son refus de lui attribuer l’aide médicale de l’Etat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - l’administration a reconnu l’imputabilité au service de sa maladie, de sorte qu’elle est fondée à demander l’indemnisation complémentaire de ses préjudices résultant de cette maladie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cet égard, les protestataires font valoir que sept agents placés en congé de maladie n'ont pu voter. Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cet égard, les protestataires font valoir que sept agents placés en congé de maladie n'ont pu voter. Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101917_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402727_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503446_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Tout agent public, victime d’un accident de service, ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir de la personne publique qui l’emploie soit, en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102962_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

L'intéressé a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 7 novembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s’est vu notifier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105365_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102124_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206691_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100528_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 octobre 2020, le 22 mai 2023 et le 27 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201796_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ce délai est suspendu lorsque le conseil médical supérieur fait procéder à une expertise médicale complémentaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200515_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... lié à sa maladie imputable au service est consolidé et à quelle date, de déterminer les conséquences de l’absence de mise en œuvre des préconisations du médecin du travail en matière de limitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301273_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Des pièces complémentaires, produites par M. A... le 1er octobre 2025, n’ont pas été communiquées. III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301612_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Des pièces complémentaires, produites par M. A... le 1er octobre 2025, n’ont pas été communiquées. III.

Source officielle

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