CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 094 résultats pour « absence de moyens à l'encontre de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315804_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307867_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A n'a soulevé aucun moyen à l'encontre de cette décision ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309177_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306815_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contestées doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506280_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de base légale la décision attaquée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506461_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de base légale la décision attaquée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603818_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2314965_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504977_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., cheffe de la section éloignement, qui disposait d’une délégation de signature aux fins de signer les décisions attaquées, en cas d’absence ou d’empêchement de M. D...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226897_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510013_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte dirigé contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604378_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

En ce qui concerne les moyens propres aux décisions attaquées : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes de l’article 8 de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - Mme SPECHT

DTA_2314387_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 20.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111181_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D, absent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502813_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l’irrégularité de la notification de la décision attaquée est inopérant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502875_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l’irrégularité de la notification de la décision attaquée est inopérant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205052_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412745_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2024 par laquelle le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre pour une durée de vingt-quatre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328646_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle

Page 24 sur 3305

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.