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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315804_20230906
6 septembre 2023
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2307867_20231204
4 décembre 2023
A n'a soulevé aucun moyen à l'encontre de cette décision ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
2ème chambre
DTA_2309177_20231106
6 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 8.
Reconduites à la frontière
DTA_2306815_20230928
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contestées doit être écarté. 5.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313797_20230915
15 septembre 2023
du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2506280_20250624
24 juin 2025
de base légale la décision attaquée.
DTA_2506461_20250624
8e Section - MESD
DTA_2603818_20260319
19 mars 2026
dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2314965_20240311
11 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504977_20251113
13 novembre 2025
C..., cheffe de la section éloignement, qui disposait d’une délégation de signature aux fins de signer les décisions attaquées, en cas d’absence ou d’empêchement de M. D...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226897_20230126
26 janvier 2023
ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
DTA_2510013_20250424
24 avril 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte dirigé contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.
Etrangers urgents
DTA_2604378_20260416
16 avril 2026
En ce qui concerne les moyens propres aux décisions attaquées : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes de l’article 8 de
OQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2314387_20240710
10 juillet 2024
En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 20.
DTA_2111181_20221227
27 décembre 2022
D, absent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502813_20250909
9 septembre 2025
Il fait valoir que : - le moyen tiré de l’irrégularité de la notification de la décision attaquée est inopérant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2502875_20250909
7ème chambre
DTA_2205052_20230127
27 janvier 2023
En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision portant obligation de quitter
DTA_2412745_20240601
1 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2024 par laquelle le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre pour une durée de vingt-quatre
DTA_2328646_20240207
7 février 2024
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