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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100317_20231201
1 décembre 2023
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
6ème Chambre
DTA_2006150_20221025
25 octobre 2022
de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600658_20260209
9 février 2026
ou de la maladie ainsi que, le cas échéant, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ».
7ème Chambre
DTA_1805329_20221005
5 octobre 2022
B a demandé, par courrier électronique du 29 novembre 2018, à être placé en congé de longue maladie imputable au service à la suite à son accident du travail du 9 septembre 2015.
3ème Chambre
DTA_2100670_20230328
28 mars 2023
de " l'absence de cause extérieure bien décrite par l'agent " et de " l'absence de diagnostic, l'absence de fait traumatique ", la commission de réforme s'étant, quant à elle, bornée à indiquer que l'accident
DTA_2026745_20220923
23 septembre 2022
La requérante soutient que l'absence de fait médical nouveau doit conduire à rattacher les arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2017 à l'accident de trajet du 13 juin 2015.
9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102917_20240412
12 avril 2024
Le 30 novembre 2018, après avoir été informée par l'assistant de prévention de l'absence de retour de la médecine du travail à la suite du signalement de sa situation, Mme C a été victime d'une crise d'anxiété
1ère chambre
DTA_2302463_20251002
2 octobre 2025
Une déclaration d’accident du travail a ensuite été établie par l’employeur de Mme A... le 4 janvier 2019 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie.
4ème Chambre
DTA_2202671_20250718
18 juillet 2025
Elle a ensuite repris le travail à temps complet mais a été victime, le 4 avril 2019, d'un nouvel accident de travail alors qu'elle manipulait le linge de patients.
2ème chambre
DTA_2200995_20240212
12 février 2024
Le 29 août 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 janvier 2021 au 16 juin 2021 de manière continue.
DTA_2202413_20240212
DTA_2301019_20250611
11 juin 2025
dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ; 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la
10ème Chambre
DTA_2106501_20250212
12 février 2025
depuis qu'elle travaille comme secrétaire administrative au sein de la commune de Luzarches ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de reconnaissance de la maladie 57 B comme maladie professionnelle
2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
DTA_2203282_20250502
2 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105961_20240620
20 juin 2024
de travail le 28 février 2020 mais le 12 septembre 2019 ; l'accident du 13 août 2019 a provoqué une dégradation de son état de santé alors qu'elle ne souffrait pas de facteurs de risques de maladies cardiovasculaires
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500836_20250617
17 juin 2025
s'est fondé sur l'absence de mention de la date de l'accident ainsi que sur la circonstance que M.
DTA_2007033_20221019
19 octobre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
Après plusieurs arrêts maladie jusqu'au 26 juillet 2020, il a repris son travail sur un poste aménagé de gardien de déchetterie puis de conducteur le 26 janvier 2021.
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