CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 081 résultats pour « absences pour maladie à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100317_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006150_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600658_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

ou de la maladie ainsi que, le cas échéant, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B a demandé, par courrier électronique du 29 novembre 2018, à être placé en congé de longue maladie imputable au service à la suite à son accident du travail du 9 septembre 2015.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100670_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de " l'absence de cause extérieure bien décrite par l'agent " et de " l'absence de diagnostic, l'absence de fait traumatique ", la commission de réforme s'étant, quant à elle, bornée à indiquer que l'accident

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026745_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La requérante soutient que l'absence de fait médical nouveau doit conduire à rattacher les arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2017 à l'accident de trajet du 13 juin 2015.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911084_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 30 novembre 2018, après avoir été informée par l'assistant de prévention de l'absence de retour de la médecine du travail à la suite du signalement de sa situation, Mme C a été victime d'une crise d'anxiété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302463_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une déclaration d’accident du travail a ensuite été établie par l’employeur de Mme A... le 4 janvier 2019 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202671_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle a ensuite repris le travail à temps complet mais a été victime, le 4 avril 2019, d'un nouvel accident de travail alors qu'elle manipulait le linge de patients.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le 29 août 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 janvier 2021 au 16 juin 2021 de manière continue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202413_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le 29 août 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 janvier 2021 au 16 juin 2021 de manière continue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301019_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ; 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106501_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

depuis qu'elle travaille comme secrétaire administrative au sein de la commune de Luzarches ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de reconnaissance de la maladie 57 B comme maladie professionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200415_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203282_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105961_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de travail le 28 février 2020 mais le 12 septembre 2019 ; l'accident du 13 août 2019 a provoqué une dégradation de son état de santé alors qu'elle ne souffrait pas de facteurs de risques de maladies cardiovasculaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500836_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

s'est fondé sur l'absence de mention de la date de l'accident ainsi que sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007033_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202730_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Après plusieurs arrêts maladie jusqu'au 26 juillet 2020, il a repris son travail sur un poste aménagé de gardien de déchetterie puis de conducteur le 26 janvier 2021.

Source officielle

Page 24 sur 355

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.