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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2008322_20221215
15 décembre 2022
devant être reconnu imputable au service ; - l'accident de service survenu le 4 octobre 2019 doit être regardé comme une rechute du précédent accident.
DTA_2006449_20221215
Chambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
A... qui a été victime d’un accident reconnu imputable au service.
3ème chambre
DTA_2102529_20230921
21 septembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".
Chambre 2
DTA_2302821_20260212
12 février 2026
mémoire complémentaire, enregistré le 29 septembre 2023, la société Relyens, représentée par Me Marrion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de l’obligation de payer
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509640_20251029
29 octobre 2025
Cet accident a été reconnu comme accident de service par le département de l’Isère.
1ère Chambre
DTA_2206880_20250522
22 mai 2025
B, né le 30 octobre 1959, présente un taux de déficit fonctionnel permanent de 2 % en lien exclusif avec l'accident de service dont il a été victime.
5ème chambre
DTA_2105559_20230214
14 février 2023
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
, s'apprécie par rapport à un accident préalablement reconnu imputable au service.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219073_20230112
12 janvier 2023
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris en vue de décrire son état de santé et chiffrer ses préjudices en lien avec l'accident
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300517_20240227
27 février 2024
retour à l'état antérieur au 23 juillet 2021 sans incapacité permanente partielle, ensemble la décision du 4 janvier 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402428_20250226
26 février 2025
19 juillet 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 22 septembre 2023 relatif à un indu de rémunération au titre du mois de novembre 2022 et la mise en demeure de payer
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
Le 19 septembre 2016, Mme C, adjoint technique de 2ème classe de la région Auvergne-Rhône-Alpes, cuisinière au lycée Vaucanson à Grenoble, a reçu accidentellement une casserole sur la tête.
4ème Chambre
DTA_1903517_20230310
10 mars 2023
B déchargé de l'obligation de payer la somme correspondante. III. En ce qui concerne les frais d'instance : 12.
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
E... à un accident médical et met en cause l’état antérieur de la victime ; le lien de causalité entre les soins reçus au centre hospitalier de Pau et la survenue d’un accident thromboembolique n’est
DTA_2013610_20240326
26 mars 2024
Si le département soutient que les circonstances de l'accident seraient imprécises, le rapport du professeur de service retrace avec suffisamment de précision les circonstances de cet accident, de l'intervention
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301013_20230616
16 juin 2023
de la Haute-Marne a rejeté sa demande tendant au paiement du coût des réparations de la benne amovible et de son bras de levage, ainsi que la remise en état de la mini pelle transportée, lors de l'accident
2ème chambre
DTA_2301747_20260430
30 avril 2026
qui le suit atteste qu’au-delà des préjudices physiques qu’il a subis lors de son accident, son état psychiatrique est également à prendre en relation avec l’accident.
1 ère Chambre
DTA_2304134_20250909
9 septembre 2025
De nouveaux arrêts, également pris en charge au titre de l'accident de service, ont été prescrits du 4 mars 2019 au 24 août 2019.
6ème Chambre
DTA_2204855_20250225
25 février 2025
Elle a été placée une première fois en arrêt de travail à compter du 20 avril 2021 et a déposé une déclaration d'accident de travail le 23 avril 2021 pour un accident survenu le 20 avril.
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