la décision du 29 janvier 2025, transmise le 30 janvier 2025 par laquelle le syndicat mixte Sambre mobilités a éliminé son offre et a attribué le marché à la société Wenius ; 2°) d'enjoindre au syndicat

Par un jugement nos 2008148, 2008149 du 13 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme A, annulé les comptes rendus de ces entretiens d'évaluation

; 2°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs conclu le 25 février 2023 entre la commune d'Argelès-sur-Mer et la société Transports

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

de la CGT des travailleurs du SPIP dite « CGT Insertion et probation (CGT I-P), l’observatoire international des prisons – section française (OIP – SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat des

O R D O N N E : Article 1er : La requête du le syndicat des copropriétaires Les jardins de l'olivette est rejetée.

requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société OCR, représentée par Me Balaÿ, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

à l'urbanisme sans qu'il ne soit justifié d'une délégation ni d'une autorisation de signature électronique.

du syndicat mixte, en ce qui concerne les lots n°3.2 (cartons du secteur Nord) et n°3.3 (cartons du secteur Sud-Est) ; 2°) d’annuler les décisions de rejet des offres qu’elle a présentées au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Union régionale des syndicats d'exploitants agricoles de la région mantaise, la fédération départementale des syndicats d'exploitants

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.