Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la période de stage initiale du requérant, sa hiérarchie a estimé qu'il lui appartenait de développer sa capacité à travailler en transversalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
société Sagec, lequel prévoyait le raccordement au réseau d'assainissement du projet de résidence Carré Nature sur une canalisation située en limite sud-ouest, sous les parcelles BR n°s 54, 55 et 60 appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l'occasion de l'évacuation de l'immeuble, le 14 mai 2019, l'ensemble du mobilier et des équipements sportifs présents dans le local ont été transportés et entreposés dans un conteneur appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'Ange à Lautrec (81140) ; Parcelles cadastrées section C 118 et C 138, situées lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
stupéfiants commis entre septembre et octobre 2020, puis le 18 février 2020 par le tribunal pour enfants à une peine d’emprisonnement ferme pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
compte tenu des spécificités du concours, des examinateurs spécialisés auraient dû être nommés, que seul un membre sur deux a siégé, qu'il n'est pas établi que Mme F est fonctionnaire de catégorie B appartenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114160_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le premier, qui bénéficiait d'une entrée individuelle desservant un premier appartement qui n'appartenait pas à l'association, était totalement exclu du projet.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
(80170) ; Parcelle cadastrée section A n°78 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AF...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
– Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) Parcelles cadastrées section ZD n°24 et ZD n°25, situées La Couture, appartenant à : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203555_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203607_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, et alors qu'il appartenait au seul employeur d'informer le ministre du travail de l'ensemble des mandats détenus au sein de l'entreprise par le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l'intéressé
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302887_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303259_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des dispositions précitées du livre des procédures fiscales qu'il appartenait à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304737_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B n'a, depuis le précédent arrêté de mise en sécurité, entrepris aucun travaux confortatif de l'immeuble lui appartenant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'adaptation au changement climatique et à la transition énergétique dès lors que le projet de la société Les Muchots ne prévoit pas d'équiper les trois emplacements vélos en prises de courant ; - il appartenait
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214353_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 26 août 2010 qui régit les personnels relevant de la direction générale des finances publiques appartenant à la catégorie A : " Les fonctionnaires de la catégorie
Source officiellePage 24 sur 2005