Vu les autres pièces du dossier.

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois.

dans le cadre des gardes, paiement incomplet et correspond aux sommes non perçues ; au regard de ses plannings et de ses bulletins de paie du 1er janvier 201 au 31 août 2020, le rappel de salaire dû s'élève

dans le cadre des gardes, paiement incomplet et correspond aux sommes non perçues ; au regard de ses plannings et de ses bulletins de paie du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2018, date de son départ à

dans le cadre des gardes, paiement incomplet et correspond aux sommes non perçues ; au regard de ses plannings et de ses bulletins de paie du 1er janvier 2016 au 31 août 2020, le rappel de salaire dû

dans le cadre des gardes, paiement incomplet et correspond aux sommes non perçues ; au regard de ses plannings et de ses bulletins de paie du 1er janvier 2018 au 31 août 2020, le rappel de salaire dû

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, le maire de la commune de La Garde demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

plus que dans le respect de la règle de comparution personnelle, et, d’autre part, son courrier a par ailleurs pour objet une demande de rendez-vous en vue de solliciter l’admission exceptionnelle au

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990, - le code de l’entrée et du séjour des

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 10.

La préfète du Gard a obligé M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. B : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.