Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
puis du 22 juillet au 6 août 2014, le 26 mars 2015 puis du 29 au 31 mars 2015, le 18 juin 2015 puis du 20 au 29 juin 2015, le 22 mars 2016 puis du 11 au 13 mai 2016, du 5 octobre au 14 octobre 2016, ainsi
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et des mémoires, initialement enregistrés sous le numéro 1304158, le 27 septembre 2013, le 31 octobre 2014, le 29 janvier 2015, le 7 septembre 2015, le 25 septembre 2015, puis réenregistrés
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et des mémoires, initialement enregistrés sous le numéro 1304158, le 27 septembre 2013, le 31 octobre 2014, le 29 janvier 2015, le 7 septembre 2015, le 25 septembre 2015, puis réenregistrés
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et des mémoires, initialement enregistrés sous le numéro 1304158, le 27 septembre 2013, le 31 octobre 2014, le 29 janvier 2015, le 7 septembre 2015, le 25 septembre 2015, puis réenregistrés
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et 2015 et pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2016.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123912_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'un montant de 4 480,89 euros, pour la période comprise entre le 23 mars 2020 et le 30 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge Unique
DTA_2203474_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un jugement n° 1502175 du 20 octobre 2015, confirmé par une ordonnance n°15DA01767 du président de la cour administrative d'appel de Douai du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900443_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées du II de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts - à l'application desquelles ne font pas obstacle celles des articles 11 du code général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000606_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a fait l'objet, du 2 novembre 2016 au 30 mars 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2006 au 30 décembre 2015, étendue jusqu'au 30 septembre 2016 en matière
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, 152 jours en 2011, 263 jours en 2012, 317 jours en 2013, 299 jours en 2014, 299 jours en 2015, 292 jours en 2016, 302 jours en 2017, 313 jours en 2018, 203 jours en 2019 et 20 jours entre le 1er janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303928_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2016, 2017 et 2018 sur le fondement du 1° de l’article 109-1 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2017.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
clos en 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_1906109_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 262-5 du même code, " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202519_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208226_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le 20 juillet 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
à des retenues à la source au titre des années 2012 et 2013 sur le fondement du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts, à raison de revenus distribués à Mme A sur le fondement du c de l'article
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