Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La société Laser Propreté a alors demandé à l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône, par courrier du 12 septembre 2024, l'autorisation de procéder au transfert du contrat

de ce transfert, d'autre part, d'éléments d'information concernant le groupe Idoane mentionné sur la déclaration de transfert.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, dans l'hypothèse où le transfert du demandeur d'asile s'effectue sous la forme d'un départ contrôlé, il appartient, dans tous les cas, à l'État responsable de ce transfert d'en assurer effectivement

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que Mme C... veuve T... et autres sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté de cessibilité du préfet

a refusé l’admission sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;

A la demande de la SNCF, la société Logex SRL lui a adressé en annexe de la facture n°170147 du 15 juillet 2017, d'une part, des tableaux retraçant le transport du site SNCF au stockage et le transport

B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020, par laquelle le ministre délégué chargé des transports l'a placé en autorisation spéciale d'absence

D'autre part, aux termes de l'article 39 A du même code : " 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.