- une expertise est nécessaire pour calculer le nombre de ces heures car les fonctionnaires n'ont accès qu'aux congés de l'année en cours en consultation simple et seuls les cadres habilités peuvent

La requérante ne peut donc sérieusement soutenir que ses offerts portent sur deux services pendant 365 jours par an.

: / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources (…) ».

à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis () ". 11.

2012 et 5 515 euros au titre de l'année 2013.

2012 et 4 719 euros au titre de l'année 2013.

2012 et 1 547 euros au titre de l'année 2013.

Il est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités sociaux territoriaux compétents. ".

Elle soutient que : - elle a travaillé à raison de 5 jours par semaine durant 26 semaines, soit durant 130 jours, en 2021 ; la distance domicile-travail était de 28 km et a été effectuée au moyen de

, effectué par le département du Tarn, a permis de relever un nombre de 5 797 jours de retard pour le mois de janvier 2021.

Mme B... a sollicité le bénéfice du dispositif du « chèque énergie » au titre de l’année 2023.

A ne sont pas au nombre de ceux, visés à l'article 1665 bis du code général des impôts, qui entrent dans le mécanisme du calcul de l'acompte versé avant le 1er mars de l'année de liquidation de l'impôt

Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : / Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, / Soit par le nombre d'années écoulées

2011, selon laquelle : " 3.

une facturation calculée en fonction du nombre de jours d’utilisation.

qui fait l'objet soit d'une récupération soit d'un paiement à concurrence de la somme de trois cents euros par journée entière capitalisée ; ainsi, eu égard au nombre de gardes effectuées sur les années

Ces éléments sont transmis dans une fiche " famille " selon le modèle joint en annexe 3bis.

l'année considérée et que le nombre de décades au cours desquelles le niveau d'humidité du sol superficiel mesuré par l'index SWI est inférieur à 0,27, soit l'une des trois périodes les plus longues sur

d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

Un contrat collectif à adhésion facultative ayant pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles sont assurés les agents a été conclu le même jour.