A B, ressortissant portugais, est incarcéré au centre pénitentiaire de Riom depuis le 30 juillet 2024.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mai 2021, que le requérant a reconnu, au cours d'une garde à vue, son attirance pour des petites

Cette preuve peut résulter de la production d'une attestation d'accueil validée par l'autorité compétente et comportant l'engagement de l'hébergeant de prendre en charge les frais de séjour du demandeur

Il résulte de ces dispositions que l'obtention d'un visa d'entrée et de court séjour est subordonnée à la condition que le demandeur justifie à la fois de sa capacité à retourner dans son pays d'origine

Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles l'entretien s'est déroulé auraient privé M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 février 2015, la métropole Nice Côte d'Azur s'est substituée, au sein du SDEG, pour la compétence d'autorité

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

Il ressort des pièces du dossier que M.

par la Cour d'appel de Paris, par arrêt du 1er juillet 2020.

Ainsi, il résulte de l'instruction que le préfet de la Haute-Corse aurait pris la même décision s'il avait entendu se fonder initialement sur ce second motif.

D, ressortissant algérien né le 5 septembre 1977, est entré en France le 21 août 1978 selon ses déclarations.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette destination d'entrepôt existe depuis 2007 ainsi qu'il en ressort des baux professionnels produits par le préfet de l'Hérault.

A l'appui de sa demande de protection fonctionnelle, le maire de la commune d'Adainville a avancé quatre séries de faits : des appels intempestifs en mairie, des remises en cause répétées de ses compétences

d'eau litigieux qui a été réalisée au cours du mois de mars 2025 par un ingénieur écologue reconnu et en confirme l'existence ; le cours d'eau litigieux est situé dans un lit naturel a l'origine, entouré

A B, ressortissant algérien, né le 26 août 1986, déclare être entré sur le territoire français le 16 novembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités françaises

Sur la compétence du magistrat désigné : 2.

A n'appelle aucune observation particulière de sa part.

Il ressort du mémoire en défense produit par le préfet, que M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 6 avril 2023 du directeur de la CNAPS est fondée sur ce qu'à la suite de l'enquête administrative menée, M.

Il ressort des pièces du dossier que dans le courant de l’année 2022, l’attention de l’autorité hiérarchique a été appelée sur des problèmes récurrents de comportement de M.