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492 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206287_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

parentale à l'égard de l'enfant, a fixé la résidence habituelle de celui-ci chez sa mère, a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509692_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509726_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410021_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

maladies de longue durée dont elle est atteinte, et de son activité salariée comme mécanicien automobile sous contrat à durée indéterminée depuis le 17 juin 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201080_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a exercé une activité professionnelle d'opérateur de production au sein d'une société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu du 8 février 2021 au 18 juillet 2021 puis, à compter de cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112077_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La mention de la durée prévisible du traitement, qui a pour seul objectif et intérêt de permettre à la préfète de connaître la durée prévisible du traitement en France, n'a d'utilité que lorsque le traitement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203211_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme A B a été recrutée le 19 septembre 2011 en contrat à durée indéterminée en qualité de technicienne qualifiée, assistante administrative, dans l'établissement " IME Mme C " situé à Poisvilliers (Eure-et-Loir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500676_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il n'a pas bénéficié d'un interprète lors de la notification de cet arrêté ; - l'arrêté contesté est insuffisamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305663_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B, psychologue, a été recrutée par le centre hospitalier de Roanne le 2 janvier 2017 pour y exercer au sein des services de psychiatrie, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée, puis dans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2305535_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation sans délai de quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301497_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 4 décembre 2019 après plusieurs antibiothérapies, a été constaté un moignon cicatrisé mais la présence de douleurs et d'une raideur du genou nécessitant une rééducation et un appareillage.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501483_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé un pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409957_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’insertion professionnelle de Mme B... est par ailleurs faible, compte tenu de ce qu’elle ne se prévaut à cet égard que d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel comme femme de chambre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310739_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400827_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 4°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300279_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par arrêté du 31 janvier 2023, la préfète des Landes a rejeté cette demande, a fait obligation à Mme A de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à l'encontre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201204_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A n'apporte pas, en l'espèce, cette preuve contraire. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005404_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point 20. que M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501113_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

le préfet des Landes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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