CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523142_20260128
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301226_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2209044_20221107
7 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403767_20240521
21 mai 2024
- Asile - 15 jours
DTA_2217028_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de M.
Eloignement urgent
DTA_2403857_20240722
22 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les observations de Me Sémino, représentant M.
4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
DTA_2309083_20230719
19 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Huin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 10h30.
DTA_2307508_20230823
23 août 2023
DTA_2002809_20230414
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400860_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2606221_20260513
13 mai 2026
DTA_2206424_20220914
14 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de M.
DTA_2300168_20230118
18 janvier 2023
1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
DTA_2606222_20260513
8e Section - MESD
DTA_2536875_20260129
29 janvier 2026
DTA_2404667_20240408
8 avril 2024
DTA_2405098_20240402
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les observations de Me Da Costa, représentant M.
DTA_2406838_20240422
22 avril 2024
Page 24 sur 37