Les requêtes de la société Texa services n° 2019159 et 2216925 présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

En l'espèce, il est constant que la commune de Goyrans a réceptionné le dossier de déclaration préalable déposé par la société Free mobile le 22 mai 2023.

un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".

Le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus ainsi que plusieurs des salariés de cette société en demandent l'annulation.

de la société Antéa Group ; - la faute commise A la société Antéa Group et A la société SAGE est une faute commune et indivisible ; les entreprises n'ont pas tenu compte de la situation géologique

En second lieu, il est constant que la commune de Mardyck a le statut de commune-associée de la commune de Dunkerque.

D'autre part et en revanche, il résulte de l'instruction que les sociétés requérantes ont mis en œuvre des portes métalliques provisoires correspondant aux règles de sécurité dans l'attente de la définition

I a été désigné en remplacement de M. K par ordonnance du 3 janvier 2020 et la commune a, par mail du 3 janvier 2020, à 16h37, avisé M.

L'EPT expose que la société HP BTP et la commune de Montreuil doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre dans la mesure où la société HP BTP est intervenue pour réparer la fuite dans

A..., devenu définitive, et qu’il a déclaré lors de son audition le 5 septembre 2025 ne pas vouloir partir.

Les associations requérantes soutiennent que la commune de Gap a procédé, postérieurement à l'enquête publique, à une modification du classement de plusieurs parcelles en vue de les rendre constructibles

La procédure a été communiquée à la commune N, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

des équipements aux atmosphères agressives et sont devenus impropres à leur destination ; le dessableur-dégraisseur présente des fissures suintantes qui sont de nature à remettre en cause la solidité

atelier d'architecture et d'économie, devenue la société Bloom architectures, 147,52 % pour la société Adour études, 17,52% pour la société OHM études ; la circonstance selon laquelle l'acte d'engagement

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 22.

Sur l'intervention de la commune d'Orcier : 3.

2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société Ginger CEBTP et la société Pizzarotti à la garantir de toute éventuelle condamnation à son encontre ;

2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société Ginger CEBTP et la société Pizzarotti à la garantir de toute éventuelle condamnation à son encontre ;

2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société Ginger CEBTP et la société Pizzarotti à la garantir de toute éventuelle condamnation à son encontre ;

Enfin son déménagement matériel a été organisé par une société spécialisée, avant que Mme A... ne s’y oppose le 25 juin 2019.