A était président du syndicat national des basketteurs à la date de la décision attaquée.

français (PCF), le Parti de gauche, le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social (SNES-FSU), l'organisation Une autre voix juive et l'Union syndicale solidaires.

du groupement évalué à la somme de 4 276 800 euros HT ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de désigner un expert afin de déterminer l'étendue des préjudices subis par les sociétés membres du groupement

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé A.

- qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les articles 87 et 6 du décret n° 2021-571 relatifs respectivement au quorum et à la désignation des membres représentants

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Il a été élu le 4 juin 2019 membre titulaire du conseil social et économique (CSE).

Le système conserve la trace de cette intervention ". 7.

Le système conserve la trace de cette intervention ". 7.

Les personnes siégeant à titre personnel sont désignées, sur proposition de la présidente ou du président ou des membres de la commission, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de la

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Selon l'article 1 du décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

Maleyre, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - les observations de Me Grosdemange pour M.

à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 400 euros chacun au Syndicat de la magistrature et au Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires en application de l’article L.

mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions

Le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays basque et du Seignanx a prescrit la révision de ce schéma par une délibération du 13 décembre 2018, puis a arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société Iris Conseils Régions, représentée par la Me Nguyen Ngoc, conclut 1°) à titre principal, au rejet de la requête du syndicat mixte

des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025 en vue de la désignation des membres du collège n° 1 "