A et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

B assisté par son fils qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Me Maetz et Me Picoche représentant l'OPHEA qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens, et indiquent en outre que le

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la SARL Tandem 33, représentée par Me Calderini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Par l'ordonnance susvisée n° 2315284 du 20 juillet 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le maire de Nice a fait opposition à la déclaration

D A, représenté par Me B, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Mariette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de

Dans le cadre de la présente instance, Mme B... expose les mêmes conclusions et présente les mêmes moyens que dans sa précédente demande et ne fait état d’aucun élément nouveau de nature à remettre en

demande d'asile, de faire valoir auprès de l'administration toute information complémentaire utile. 6.

A, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs ; il fait valoir, en outre, qu'un des rapports produit par l'association requérante n'est pas probant dès lors qu'il n'a

, par les mêmes moyens.

Il fait valoir que sa demande a été rejetée par une décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur cette demande.

Elle fait valoir les mêmes arguments que dans la requête n° 2200235.

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe oralement ; elle fait valoir, en outre, que la condition d’urgence est remplie en l’espèce même si M.

modalités, de faire dresser procès-verbal de l’infraction à l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme résultant de l’édification de l’abri de jardin et de la pergola sur les mêmes parcelles, sans aucune

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

la substitution n’est pas davantage fondé, pour les mêmes raisons.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.