A B et Mme C B demandent au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 2021, à raison d'un logement situé 1, escalier

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Verneil a délivré un permis de construire un garage avec une montée d'escalier à M. C B.

Landot, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble B sur cour, escalier

(Bâtiment 01, Escalier 01, Etage 07, Porte 18), à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat (préfecture

Par un rapport du 15 avril 2026 fait par le bureau d’études BEGP au syndic, il est indiqué que la structure porteuse de l’escalier de haut en bas est inadaptée et insuffisante.

l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon ainsi que des escaliers

exigés tenant à la réparation d'une fenêtre, à la pose d'un nouveau radiateur, à la mise en conformité de l'électricité, à la pose de trois nouvelles bouches et grilles d'aération, la pose de rampes d'escalier

lequel la préfète du Bas-Rhin l'a mis en demeure de cesser de mettre à disposition pour un usage d'habitation des locaux situés 58, rue de Lingolsheim à Ostwald au rez-de-chaussée, à gauche après l'escalier

Il est constaté le mauvais état général de la cage d'escalier, compte tenu du risque de basculement du mur de façade et du risque d'effondrement de l'escalier, il y a urgence à ce que des mesures provisoires

À cet effet, elle a dégagé les escaliers d'accès de cet ouvrage jusqu'alors encombrés de déchets.

services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant aux requérants profite d'un aménagement annexe, notamment d'une terrasse sur pilotis et attenante au mobil-home, le tout accessible par un escalier

d'autorisation devait faire l'objet d'une demande de permis de construire et non d'une déclaration préalable dès lors que l'emprise au sol est supérieure à 20 m² ; le projet prévoit la création d'un escalier

publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à la présence d'humidité, d'eau stagnante et d'un potentiel fontis dans la cave, d'un poteau béton porteur reposant dans le vide, situé sous l'escalier

Le rapport de l’enquête de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 5 août 2024 indique que la cage d’escalier ne comporte pas de garde-corps et que le mur porteur des WC présente

A la suite du signalement d'un locataire informant le service juridique de l'existence d'un rapport relatif à l'état de la cage d'escaliers dudit immeuble, il a été constaté à l'appui de ce rapport l'existence

construire une centrale agrivoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison et deux postes de transformation, sur des parcelles cadastrées section C nos 2184, 2185, 2186 et 2569, situées route d'Escala

destruction ou dégradation, commis le même jour, des faits de vol avec violence sans entrainer d'incapacité totale de travail commis le 4 décembre 2019, des faits de vol par ruse avec effraction ou escalade

dont il a fait l'objet ainsi que les faits à l'origine de celles-ci, indique que l'intéressé a été condamné, le 12 octobre 2021, à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse ou escalade

Tadafalte (Royaume du Maroc), a été condamné le 6 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Bayonne à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, recel d'objet provenant d'un vol, le 26 mars 1991 par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une escalade