L'ADIS a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

La requête en référé n° 2300967 par laquelle les requérants ont demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du juge des référés en date du 23 mai 2023,

Vu les autres pièces du dossier, et notamment celles produites dans le cadre de l'instance n°2325916/2 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée ayant donné lieu à l'ordonnance du

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun moyen ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

La société ADL a présenté une requête àfin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2300345 du 12 janvier 2023, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 15 décembre 2022, présentée par M.

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

La requête en référé n° 2433123 de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 6 janvier 2025 au motif qu'aucun des moyens soulevés au soutien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société Paysaj, représentée par Me Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle

de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Outre la séparation avec son nouveau-né, l'exécution de la décision attaquée du 3 juin 2025 aurait pour effet de faire obstacle à la poursuite de ce mode de garde alternée de ses aînées.

Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, refusant son intégration dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice, mettant fin à son détachement

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dans la mesure où l'exécution de la décision attaquée, à supposer qu'elle n'entre pas dans les cas où la condition d'urgence est présumée,

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision attaquée du 22 décembre 2023.