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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001438_20230425
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'avis du 15 juin 2021 par lequel le comité médical départemental a déclaré Mme C apte à ses fonctions d'adjoint technique avec aménagement, la requérante
4ème chambre
DTA_1912673_20221202
2 décembre 2022
B, attaché territorial titulaire, exerce depuis le les fonctions de conseiller technique chargé de l'unité au sein du service social du département .
5ème chambre
DTA_1904445_20220922
22 septembre 2022
Mme B A a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Vaires-sur-Marne, par contrats successifs à compter du 4 novembre 2013, pour assurer les fonctions d'adjoint technique.
10ème chambre
DTA_2303094_20240115
15 janvier 2024
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800342_20221011
11 octobre 2022
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions
ORTA_1800344_20221011
ORTA_1800354_20221011
2ème chambre
DTA_2400595_20260430
30 avril 2026
entre les préjudices allégués et l’imputabilité au service de la maladie qui affectait l’intéressé n’est pas direct et certain, dès lors qu’il ressort du dossier de demande d’indemnisation que ses fonctions
1ère Chambre
DTA_2200005_20220906
6 septembre 2022
Il fait valoir que : - la décision méconnaît l'article 45 alinéa 8 de la loi du 11 janvier 1984 et la circulaire interministérielle relative à la mise œuvre du RIFSEP dès lors que ses fonctions de responsable
JUGE UNIQUE 3
DTA_2000618_20221230
30 décembre 2022
A, agent de maitrise principal titulaire dans le corps de catégorie C, exerce au sein de la commune de Saint-Sever, des fonctions de responsable technique cinéma, informatique et téléphonie.
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
lors, caractérisée par une lombo-cruralgie associée à des douleurs irradiant dans le membre inférieur droit, survenue dans le contexte d'une manutention habituelle de charges dans l'exercice de ses fonctions
3ème chambre
DTA_2300398_20250526
26 mai 2025
de l'arrêté, n'est pas applicable à l'installation en litige dès lors qu'il ne s'agit pas d'une installation de combustion ; elle relève au contraire de la rubrique 2760-2b en raison de son lien fonctionnel
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503039_20250415
15 avril 2025
constitutive d'une sanction disciplinaire déguisée, alors qu'elle est intervenue dès l'expiration des effets de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre et qu'elle entraîne la perte de toute fonction
3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
A compter de cette date et dans le cadre de la réorganisation de ce garage, il a été affecté sur des fonctions de référent technique et de responsable hiérarchique de l'atelier.
DTA_2402662_20250930
30 septembre 2025
recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims le 11 mars 1998, où elle était titulaire en dernier lieu du grade d’assistant médico-administratif de classe supérieure et exerçait les fonctions
DTA_2021119_20230309
9 mars 2023
Mme B, rédactrice territoriale principale, recrutée par le département du Tarn par détachement de France Telecom, le 19 juillet 2006, a occupé les fonctions de référent technique au sein du service personnes
1ère chambre
DTA_2103543_20231130
30 novembre 2023
Dans ce cadre, il exerce les fonctions de directeur technique de l'espace Jean Vilar.
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
Toutefois, en dépit des allégations du requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait exercé dans ses fonctions de directeur technique des missions incluant la gestion de l'entretien des
DTA_1811037_20230704
4 juillet 2023
B A, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture, exerçait au moment des faits des fonctions de responsable technique à l'abattoir d'Evron et était affecté à la direction
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522373_20260204
4 février 2026
avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du
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