Est Hérault, pour un montant de 5 821,16 euros ; 3°) de mettre à la charge solidairement du centre hospitalier universitaire de Montpellier et de la trésorerie hospitalière d’Est Hérault une somme

Toutefois, comme le soutient le centre hospitalier en défense, il ne résulte pas de l'instruction que Mme Q aurait été hospitalisée au centre hospitalier de la Croix Rousse le 5 janvier 2009, ni du 5 au

A la suite de son accouchement par césarienne et après la fin de son hospitalisation, elle a ressenti de vives douleurs au ventre.

de réadaptation de La Ménaudière à Montrichard, avant d'être hospitalisé au centre hospitalier de Blois du 11 au 15 septembre pour une reprise chirurgicale de son poignet gauche.

K... estime avoir subis en raison de sa prise en charge au centre hospitalier de Lens en 2019 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Lens à verser à M.

, exerçant à l'Hôpital Hôtel-Dieu, 1 place du parvis Notre Dame à Paris (75181) est désigné.

Mme B, infirmière de classe normale, est affectée au sein du service post-urgences médicales (PUM) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.

Par un avis de sommes à payer émis le 31 janvier 2024, le centre hospitalier de Cannes a mis à sa charge une somme de 360 euros correspondant aux frais d’hospitalisation en chambre individuelle du 26 au

de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin qu'il se prononce sur les conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier

prescrire une nouvelle expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les responsabilités et les préjudices subis à la suite du décès de sa mère, Mme C E, survenu le 7 février 2022 au centre hospitalier

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier

, ce qu'a au demeurant reconnu l'hôpital.

B..., né le 5 juin 1974, détenu à la prison de Villeneuve lès Maguelone depuis environ 10 mois, a été admis le 15 juillet 2017 à l’hôpital de la Colombière dépendant du centre hospitalier universitaire

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 4.

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Compiègne : En ce qui concerne les fautes commises C le centre hospitalier intercommunal de Compiègne: 2.

Le silence conservé A l'établissement hospitalier sur cette demande a fait naître une décision implicite de refus.

La patiente a alors été hospitalisée dans le service d'urologie du CHU dans lequel a été pratiqué un examen endoscopique de la vessie.

Sur la demande du centre hospitalier d'Avignon tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la CPAM de Vaucluse : 4.

C a été hospitalisé sous contrainte, le jour même.

Selon le rapport d’expertise du 15 juillet 2019, qui cite le compte-rendu d’hospitalisation en réanimation à l’arrivée de Mme C... au centre hospitalier départemental, elle a dû être réanimée lors du transfert