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3 144 résultats pour « impossibilité pour le salarié d'en bénéficier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101808_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

dans le cadre d'un dispositif de maintien à domicile à son bénéfice, Mme A B étant la mère de Mme F B, décédée le 7 octobre 2011, laquelle était l'une des associées de la société Garance.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2000565_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il soutient que, compte tenu de son état de santé et de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de travailler, sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la totalité de sa dette en un seul

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402964_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mme A..., connue de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde comme étant isolée avec un enfant à charge et exerçant une activité salariée, a bénéficié de la prime d’activité sur la base des

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404334_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme A..., allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Lot-et-Garonne, a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) du 1er septembre 2018 au 30 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102508_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204884_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300507_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B a sollicité le bénéfice du revenu de solidarité active en janvier 2020, puis s'est déclarée travailleur non salarié en juillet 2020.

Source officielle

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