Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1803225_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les intérêts et leur capitalisation : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - elle a subi le 20 avril 2015 une chirurgie du ligament croisé antérieur du genou droit, associée à une suture du ménisque interne ; - les suites opératoires ont été marquées par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200632_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
par l'ouverture de postes ; - les personnels de la Poste et de France Télécom ont été victimes de rupture d'égalité dès lors que les fonctionnaires PTT n'ont pas eu accès à la promotion interne au motif
Source officielle3ème chambre
DTA_2102090_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'intéressé a formé un recours gracieux le 22 avril 2021 à l'encontre de cette décision, qui a été expressément rejeté le 19 juillet suivant. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'intéressée, qui a développé une perte de sensibilité de son pied droit et une boiterie à la suite de cette prise en charge, a saisi, le 12 octobre 2016, la commission de conciliation et d'indemnisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2001158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ces actes ont occasionné, pour l'intéressé, une plaie superficielle de la face interne de la cuisse droite de trois centimètres environ.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La première épreuve d'admission de chaque section et, le cas échéant, option du concours interne est la première épreuve d'admissibilité de chaque section et, le cas échéant, option du concours interne
Source officielle8ème chambre
DTA_2306485_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle ne sollicite d'ailleurs pas dans le cadre de la présente instance l'indemnisation de ce chef de préjudice.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200073_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'intéressé a présenté un recours administratif à l'encontre de ce compte-rendu, puis a demandé la saisine de la commission administrative paritaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206173_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort en particulier des comptes-rendus d'entretien de cette interne et de deux infirmiers présents le 18 février 2020 que ce n'est que lorsque l'interne est retournée dans le service et après qu'elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, qui est affecté au sein de l'académie de Toulouse depuis le 1er septembre 2021, a saisi le présent tribunal d'une demande d'indemnisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 12 mars 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., épouse C..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur la demande d'indemnisation au titre de la révocation : 3. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 800 euros correspondant au reliquat de salaire dû depuis le 27 septembre 2018, assortie des intérêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2303134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur les intérêts et la capitalisation : 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301544_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ils font valoir que la situation de harcèlement moral alléguée n'est pas établie et qu'ils ont agi dans l'intérêt du service et des agents qui en font partie, face au comportement inadapté de l'intéressée
Source officielle5ème chambre
DTA_2207637_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne à lui payer la somme de 92 307,07 euros en indemnisation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne la légalité interne : 5.
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