CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 363 résultats pour « loi du 20 mars 1956 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

NICOLET Philippe

DTA_2201666_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300933_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D, ressortissant Arménien né le 8 janvier 1952 à Artachar (Arménie) et Mme D, ressortissante arménienne née le 20 avril 1956 à Ayntap (République d'Arménie) sont entrés une première fois en France le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302407_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 20 mai 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402754_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401288_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006201_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors que le maire ne dispose pas d'un pouvoir de s'opposer au raccordement provisoire du terrain ni en vertu de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205895_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206356_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocat, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 30 mai 2023

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506634_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., ressortissant pakistanais né le 1er août 2001, est entré sur le territoire français le 20 mai 2023 pour y demander l’asile.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401719_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 20 janvier 2014 : " L'article L. 161-22 du code de la sécurité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 20 avril 2026, M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501952_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération 20 mars 2025, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809970_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101268_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 17 mai 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Brocheton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403787_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En outre, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403174_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403175_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403264_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401515_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En outre, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier

Source officielle

Page 24 sur 919

← PrécédentSuivant →