A à l'audience, ce dernier doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de Lot-et-Garonne. Sur l'étendue du litige : 2.

ont fait apparaître que cette dernière était en possession d'un visa délivré par les autorités portugaises et en cours de validité au moment du dépôt de sa demande d'asile.

- les observations de Kilic, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que Mme E n'a pas été assistée d'un interprète lors de la notification de l'arrêté contesté, - les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud substituant Me Andreini, avocate de Mme C..., qui conclut aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Ramoino, représentant M. A, et de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Il est remis au demandeur d'asile un document d'information sur la procédure de

A..., assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C, assisté de M. D, interprète en langue arabe.

C..., assisté de M. B..., interprète en langue peul ; le préfet de police de Paris n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. M.

D, assisté par Mme E, interprète en langue russe. Le préfet n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B C assisté de M.