Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus de

Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 8 de la convention

Les arrêtés attaqués ont été signés par M.

sur sa situation personnelle ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et souffre d'un défaut d'examen ; - la décision attaquée

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente, faute de justification d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ;

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Dans la mesure où l'arrêté attaqué vise ce dernier article, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, doit également être écarté

En l'espèce, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui le fondent. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite aux motifs que l'arrêté attaqué porte atteinte à l'intérêt public dès lors qu'il fait obstacle à l'objectif de couverture du territoire

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Par suite, et alors qu'il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes se serait cru tenu par l'avis de la commission du titre de séjour

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté doit également être écarté.

Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus de

E D, directeur de l'immigration et de l'intégration, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Le requérant a ainsi été mise à même de comprendre les motifs de l’arrêté attaqué et de les contester utilement.

Le requérant a ainsi été mise à même de comprendre les motifs de l’arrêté attaqué et de les contester utilement.

En deuxième lieu, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, il ne ressort ni des termes de cet arrêté, ni des pièces du dossier

En tout état de cause, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet s'est également fondé sur ce que M.

Si la commune de Saint-Benoît-des-Ondes demande au juge des référés de procéder à une substitution du motif de l’arrêté attaqué, cette éventuelle substitution ne saurait, en tout état de cause, remédier