Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, le rapport d'analyse des offres relève bien qu'elle a proposé un organigramme. 7.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ce certificat est joint à la demande de permis de construire ».

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 septembre 2021.

Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, aucun espace végétalisé à valoriser ne grève le terrain d’assiette du projet.

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 3.

dès lors que celui-ci a été reconnu inapte à tous les postes ; - la décision attaquée a pour effet de contraindre l'employeur à poursuivre le contrat de travail sans limitation de durée alors même que

Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Par une ordonnance du 24 décembre 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2022 à midi.

Par suite, la requérante est fondée à soutenir que la maire de Paris ne pouvait régulièrement considérer que le dossier de permis de construire qui lui était soumis, était incomplet.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 4. En deuxième lieu, pour s'opposer à la déclaration préalable présentée par M.

une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ". 7.

Il a retenu que la cour avait irrégulièrement statué par la voie de l’évocation, en l’absence de moyen d’appel dirigé contre la création de cette zone.

le terrain d’assiette et celui des copropriétaires et aurait dissimulé la réalité des constructions appelées à être démolies.

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. Q et autres ne sont pas fondés.

Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Monzala, représentant la société Praxy, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que ses oublis

G rappelée ci-dessus que celui-ci n'est pas fondé à soutenir que le préfet n'aurait pas procédé à un examen attentif et personnalisé de sa situation. 15.