B... a été informé par un courrier, en date du 11 mars 2025, que le préfet de Tarn-et-Garonne envisageait de prononcer une mesure d’expulsion à son encontre.

à la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise d'où il a été libéré pour fin de peine le 26 janvier 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h14.

A, qui insiste sur l'absence de condamnation pour les faits visés par le préfet ; seules des infractions pénales ne peuvent suffirent à caractériser la menace à l'ordre public ; aucune nouvelle infraction

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 8 janvier 2023 à 21h15 sur la commune de Gourdon (46300), en constatant par la

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

il n'a pas été condamné pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique mentionnée au 4° de l'article 222-12 du code pénal ; - s'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, la peine

il n'a pas été condamné pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique mentionnée au 4° de l'article 222-12 du code pénal ; - s'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, la peine

A... est en détention à la date de l’audience. Ce motif ne peut donc qu’être écarté.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il a été condamné, le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Libourne, à une peine de six mois d'emprisonnement en détention à domicile sous surveillance électronique et annulation de son permis

d'emprisonnement d'une durée de deux ans assortie d'un sursis probatoire, peine qui a été aménagée par la mise en place d'une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 1er juillet

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ".

A..., le 11 septembre 2024, à sa sortie de détention et d’autre part, prononcé son expulsion, sur le fondement du neuvième alinéa de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.