Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 7 mars 2023, il a prolongé sa suspension. Par les requêtes susvisées, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le rapport de Mme Blin, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

°) à titre subsidiaire de prononcer un sursis à statuer dans l’attente de la réponse de l’officier du ministère public.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffier d'audience, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La décision du 6 juillet 2023 par laquelle la Première Ministre a infligé à M.

Toutefois, ce courrier révèle une décision de non-renouvellement relevant de cette ministre, d'ailleurs manifestée par le certificat de travail émanant de la même ministre établi le 1er septembre 2020.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'action et des comptes publics, que M.

Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. / () ".

ou de la publication de la décision attaquée (…) ». 3.