de commerce et d'industrie et taxe spéciale d'équipement en résultant pour l'année 2019.

de commerce et d'industrie de Mayotte.

de la Chambre de commerce, d'industrie, de services et des métiers de la Polynésie française (CCISM) de proclamer les résultats des élections consulaires du 27 juin 2023 dans un délai maximum de trois

Elle soutient que : - la vente d'une clé numérique par la chambre de commerce et d'industrie de Lisieux, en septembre 2021, lui permet de pouvoir accéder au SIV, à l'instar de la convention conclue avec

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

francs CFP que la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie lui réclame au titre du solde de ce marché du 1er mars 2005. 2.

Il soutient que la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales ne l'a pas informée de la nécessité de mettre en place un audit au moment de l'envoi des devis et avant le début des travaux

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est un agent de la chambre de commerce et d’industrie Région Bourgogne-Franche-Comté affectée à la chambre de commerce et d’industrie Saône Doubs à Montbéliard

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest et à la chambre de commerce et d'industrie de l'île de La Réunion.

de commerce et d'industrie du Var à lui verser la somme provisionnelle de 1 241 065 euros HT, avec intérêts de droit à compter du dépôt de sa requête ; - mettre à la charge de la Chambre de commerce

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la Chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 13 juin 2023, la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), représentée par la Selarl Centaure

de commerce et d'industrie payée au titre de cette même année ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de commerce et d'industrie payée au titre de cette même année ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

le 18 juillet 2022 en tant que juriste en droit des affaires internationales à la chambre de commerce et d'industrie International Ile-de-France), qui l'a relancé à plusieurs reprises afin de procéder

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et

La société en nom collectif (SNC) Saint-Nazaire Invest Hôtels demande au tribunal, à titre principal, la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce