Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cutting Tools Management Services Saazor, représentée par Me Martel, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 1er décembre 2021, le préfet de la Nièvre demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement accordé le 9 avril 2021 à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la SARL International Transports Services (ci-après ITS Transports), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, M.

en vue du recouvrement de la somme de 9 116,44 euros mise à sa charge au titre d'un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2013.

Vu les autres pièces du dossier. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, M. A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, M. et Mme A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par Mme E D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 août 2025 et le 11 août 2025, Mme B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022, 25 avril 2022 et 18 mars 2025, ainsi qu'un mémoire complémentaire du 4 avril 2025 qui n'a pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.