Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602902_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il suit des études d’ingénieur à l’Ecole supérieure d’informatique électronique automatique à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515907_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision l'empêche de poursuivre sa scolarité en France ; elle était inscrite pour la rentrée de l'ESAIP école d'ingénieurs, afin d'intégrer le programme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A soutient que : - la décision du 1er juin 2018 est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'infirmité " troubles psychiatriques " s'est aggravée ; le taux de cette infirmité doit être fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020768_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme D d'Angelo a été recrutée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en qualité de chef de projet européen dans le cadre du programme " European Joint Programme on Rare
Source officielle1ère chambre
DTA_2000448_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à ce programme de la SCI Nevada.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
dépôt correspondants, ainsi que de la proposition de programme de travaux de réhabilitation de regards et de l'intégration de l'ensemble de ces données dans le système d'information géographique (SIG)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206075_20230224
24 février 2023
24 février 2023
formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Caulnes (Côtes-d'Armor), produit la lettre qui lui a été adressée le 4 octobre 2022 par le recteur de la région académique de Bretagne l'informant
Source officielle6ème chambre
DTA_2201822_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La fourniture et l'hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d'équipement ; / b. La fourniture de logiciels et la mise à jour de ceux-ci ; / c.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125089_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article L 124-20 dudit code : " Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l'infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure
Source officielle1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, les conseillers communautaires ont pu disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915725_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des courriers du 26 janvier 2023 et 31 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301136_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par courrier du 7 octobre 2021, France AgriMer lui annonçait l’intervention d’un contrôle sur place dans le cadre de l’instruction de sa demande et, par courrier du 9 mai 2022, elle l’informait que des
Source officielle4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., maire de Mareil-Marly, représentant la commune ; les observations de Me Decroix, pour la société Nexity IR Programmes Grand Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912777_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir que si le taux d'invalidité de l'infirmité de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
29 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2213634_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
Source officiellePage 24 sur 78