CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

488 827 résultats pour « publications »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2202242_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100728_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224478_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300382_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Devillers, président, - les observations de Me Loyant pour M. Q BC et autres et celles de M. Q BC, - celles de M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301001_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M. Bordes, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211243_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2402323_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416452_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2225583_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220577_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406200_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M. Borgès-Pinto, rapporteur public, - les observations de M. B.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403271_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303510_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Un renvoi depuis la page Facebook sera également disponible en même temps que les publications annonçant le nouveau bulletin municipal ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200278_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2007708_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Un document administratif détenu par une collectivité publique est soumis au droit d'accès prévu par l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous les réserves notamment

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304249_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. - et les observations de Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En l'absence d'obligation, résultant d'un texte législatif ou réglementaire lui-même publié au Journal officiel de la République française, de publier un acte réglementaire dans un recueil autre que le

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400919_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301748_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu le rapport de M. Peretti puis les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Page 24 sur 24442

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 363 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BASES PUBLICATIONS

SIREN 335325007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/09/2026

Voir →

Radiations

HP PUBLICATIONS

SIREN 402514640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MALESHERBES PUBLICATIONS

SIREN 323118315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES PUBLICATIONS DU COURRIER DE L OUEST

SIREN 775609357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMERICAN PUBLICATIONS INCORPORATED

SIREN 696420314Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/08/2026

Voir →