versées par l'employeur à ceux de ses personnels affectés dans un établissement supérieur ou, s'agissant des personnels affectés dans cet établissement et dans une autre structure, à la seule fraction

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, qui ne reconnaissent le bénéfice de ces éléments de rémunération

A a bénéficié du maintien à titre personnel d'une rémunération calculée sur la base de l'indice majoré de 743 à compter du 1er janvier 2017 et 769 à compter du 1er janvier 2019.

de rémunération de 792.

une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel qui constitue un élément de rémunération

Il suit de là que la décision attaquée n'a refusé à l'intéressé aucun avantage dont l'attribution constituerait un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir.

Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de

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D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel (CIA) est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction, notamment, de la manière

Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

dont il s’est déroulé, en ce qu’ « il existe une défiance absolue par rapport au supérieur hiérarchique direct qui n’a pas hésité récemment à communiquer des informations totalement fausses sur ma personne

annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. " Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération

annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. " Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération

annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération

fonctionnaires, dont les dispositions ont été reprises, à compter du 1er mars 2022, à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

Si la société requérante reproche à l'administration l'absence de comparatif, elle n'apporte aucun élément de nature à comparer les rémunérations versées au personnel de la SAS Absoluce, alors qu'elle

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est

L'arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans

B a, par un arrêté du 23 avril 2021, été reclassé rétroactivement, dans le grade de capitaine de port de 1ère classe, échelon 6, indice brut 850, indice majoré 695, avec un indice personnel de rémunération

, elle relève s'agissant de l'IFSE de la catégorie C1 compte tenu de ses fonctions de responsable du service communal de broderie, régisseur de recette et de comptable, supervisant une équipe de 5 personnes