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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508730_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511309_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 16 juillet 2025 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511472_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 11 juillet 2025 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514864_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 12 novembre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516339_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522008_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605184_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315973_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401337_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209801_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêté du 1er décembre 2021, il a été radié des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319095_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404135_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2024 par laquelle le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508261_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509937_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 juillet à 14h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503261_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514867_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506585_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506961_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601765_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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