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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508730_20250603
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511309_20250724
24 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 16 juillet 2025 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 9 heures 30.
DTA_2511472_20250722
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 11 juillet 2025 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 juillet 2025.
DTA_2514864_20250910
10 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531570_20251112
12 novembre 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 12 novembre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2516339_20250929
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2522008_20260105
5 janvier 2026
Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2605184_20260320
20 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
DTA_2315973_20231127
27 novembre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2401337_20240213
13 février 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2209801_20231206
6 décembre 2023
Par un arrêté du 1er décembre 2021, il a été radié des cadres pour abandon de poste. M.
DTA_2319095_20240110
10 janvier 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404135_20240502
2 mai 2024
Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2024 par laquelle le premier
DTA_2508261_20250603
DTA_2509937_20250709
9 juillet 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 juillet à 14h30.
DTA_2503261_20250306
6 mars 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2514867_20250911
11 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2506585_20250430
30 avril 2025
DTA_2506961_20250513
13 mai 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2601765_20260220
20 février 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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