L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

a établi le rapport ".

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. " 3.

en deuxième année de droit des affaires parcours " fusions et acquisitions " auprès de l'université d'Evry en 2023-2024, sans valider son master et s'était inscrit au centre régional de formation professionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : le rapport de M. Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M.

Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 20 octobre, a été renvoyée à celle du 17 novembre 2022.

par rapport à la limite séparative.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif dispose, sans jamais y être tenu, de la faculté de joindre deux ou plusieurs affaires.

comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené

Le rapport de M. Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu le rapport de M. Segado, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

est instruite et jugée d'urgence.

C... était inscrite au titre de l’année universitaire 2022-2023 en master 2 « droit pénal et pratiques pénales » au sein de l’université de Montpellier.

Ont été entendus au cours de l'audience du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.

à intervenir ainsi que de publier ce jugement en première page du journal communal Vivre à Maisons-Laffitte.

, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.