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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203722_20220803
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2203725_20220803
ORTA_2203728_20220803
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212236_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226030_20221217
17 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412450_20241118
18 novembre 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2407132_20240617
17 juin 2024
ORTA_2408413_20241118
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503579_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2522247_20250806
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503502_20250305
5 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505627_20250612
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506424_20250430
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310585_20240111
11 janvier 2024
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514987_20251129
29 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Pin, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305939_20230407
7 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604992_20260421
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402750_20240716
16 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
DTA_2508276_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13, 16 et 20 juin 2025, l'association Renard, représentée par son vice président, demande au juge des référés : 1°) de désigner
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