En second lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué renouvelant l'assignation de M.

Dans un jugement du 29 février 2024 renouvelant jusqu'au 28 février 2025 la mesure éducative de C, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons le Saunier a relevé que M.

Il peut être délivré pour une même durée dans le cas d'une activité ponctuelle se renouvelant tous les ans sur une période identifiable. / Il perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire autorisé

regagner Haïti alors qu'elle est titulaire d'un passeport en cours de validité confisqué par la police aux frontières ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 733-1 du même code, en renouvelant

Par ailleurs, si le courrier de la clinique Pasteur du 2 septembre 2022 renouvelant cette promesse d'embauche indique que M.

Par suite, elle est fondée à soutenir que le directeur général des finances publiques a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne renouvelant pas son contrat sur le fondement du II de l’article

la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ; - le règlement d'exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 renouvelant

matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques conformément au règlement (CE) n°1107/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n°2017/2324 de la commission du 12 décembre 2017 renouvelant

En ce qui concerne la décision du 2 septembre 2024 renouvelant le placement en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’au 28 février 2025 et prononçant l’inaptitude aux fonctions d’ASH :

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne renouvelant pas son contrat de travail du 31 août 2015 ; - la procédure

travail effectif dont la rémunération par les seuls avantages en nature est insuffisante et fautive ; - le centre communal d'action sociale de la commune de Cugnaux (CCAS) a commis une faute en renouvelant

étant titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, elle a demandé la délivrance d’une carte de résident, que le préfet l’a placée en situation de précarité administrative prolongée en renouvelant

A... et de statuer sur son droit au séjour, compte tenu des circonstances de droit ou de fait prévalant à la date de ce réexamen, soit, notamment, en lui renouvelant son titre de séjour, soit en lui refusant

A... justifie de liens privés intenses et stables ; - il méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que, en ne renouvelant pas

Ainsi, et alors en outre que le requérant ne produit aucune pièce à l’appui de cette allégation, au 18 février 2026, date de la décision en litige renouvelant l’assignation avec effet le 1er mars 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni qu’il aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle en renouvelant

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en renouvelant la mesure d'assignation à résidence

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni qu’il aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle en renouvelant

entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait bénéficié de son droit d’être entendu préalablement à l’édiction de la décision attaquée ; - en renouvelant

communauté de vie avec son époux depuis le 3 mars 2024, n’est pas fondée à soutenir que le préfet du Nord a méconnu les stipulations précitées du 2) de l’article 6 de l’accord franco-algérien en ne renouvelant