CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403548_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

partiel en qualité d'agent polyvalent au sein d'une association orléanaise.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2414858_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

partiel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217581_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A qu'il a travaillé entre septembre 2019 et mars 2020 pour la société Alpha net en tant qu'agent de service à temps partiel, pour une quotité mensuelle de travail s'élevant à 108 heures par mois.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214444_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 27 septembre 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307430_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403776_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 9 juillet 2023, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 14 juillet 2023, date à partir de laquelle lui était prescrit un temps partiel thérapeutique du 15 juillet 2023 au 31 août 2023.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402969_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., connu par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde comme étant divorcé et au chômage partiel, a bénéficié de l’allocation de logement sociale pour la location de sa résidence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006830_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-27 du code du travail : " La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427893_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505840_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

partiel de 86,67 heures par mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301065_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par ailleurs, l'intéressé établit exercer une activité d'agent de service depuis le 1er mars 2014, d'abord débutée à temps partiel, puis à temps complet à compter du 1er décembre 2017, au sein de la société

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426839_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Concernant son activité salariée, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505021_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

un temps partiel (50 %) pour la période du 9 novembre 2021 au 31 décembre 2022, une absence partielle du 21 septembre au 31 décembre 2023, sans incidence sur la rémunération à la faveur du paiement d’

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434319_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il a ensuite exercé une activité salariée en qualité de pâtissier de mai 2021 à mai 2022 dans le cadre d'un premier contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er mai 2021, puis, au bénéfice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208948_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort, en outre, des pièces du dossier qu'il a exercé une activité salariée au sein de la société Safwa Distribution sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504175_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, qui est entré en France le 16 janvier 2019, se prévaut de son activité professionnelle en qualité de plongeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé à temps partiel conclut le 23 avril 2019

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504879_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il produit l’ensemble de ses bulletins de salaire depuis janvier 2021, démontrant ainsi avoir travaillé, à la date d’édiction du refus de titre de séjour litigieux, un an à temps partiel puis trois année

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2312780_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le contrat à durée déterminé conclu entre le CHU de Toulouse et Mme A C portait sur un temps partiel et prenait fin le 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2511026_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a signé un contrat à durée indéterminée pour exercer, à compter du 4 février 2023, les fonctions d’employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide, à temps partiel puis à temps complet

Source officielle

Page 24 sur 201

← PrécédentSuivant →