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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403548_20250403
3 avril 2025
partiel en qualité d'agent polyvalent au sein d'une association orléanaise.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2414858_20250616
16 juin 2025
partiel.
6ème Chambre
DTA_2217581_20230724
24 juillet 2023
A qu'il a travaillé entre septembre 2019 et mars 2020 pour la société Alpha net en tant qu'agent de service à temps partiel, pour une quotité mensuelle de travail s'élevant à 108 heures par mois.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214444_20230412
12 avril 2023
Le 27 septembre 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
2ème Chambre
DTA_2307430_20231122
22 novembre 2023
dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
1ère chambre
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
Le 9 juillet 2023, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 14 juillet 2023, date à partir de laquelle lui était prescrit un temps partiel thérapeutique du 15 juillet 2023 au 31 août 2023.
Juge social
DTA_2402969_20260223
23 février 2026
A..., connu par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde comme étant divorcé et au chômage partiel, a bénéficié de l’allocation de logement sociale pour la location de sa résidence.
1ère Chambre
DTA_2006830_20220712
12 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-27 du code du travail : " La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427893_20250415
15 avril 2025
pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
8ème chambre
DTA_2505840_20260128
28 janvier 2026
partiel de 86,67 heures par mois.
5ème Chambre
DTA_2301065_20231027
27 octobre 2023
Par ailleurs, l'intéressé établit exercer une activité d'agent de service depuis le 1er mars 2014, d'abord débutée à temps partiel, puis à temps complet à compter du 1er décembre 2017, au sein de la société
4e Section - 3e Chambre
DTA_2426839_20250430
30 avril 2025
Concernant son activité salariée, M.
DTA_2505021_20251209
9 décembre 2025
un temps partiel (50 %) pour la période du 9 novembre 2021 au 31 décembre 2022, une absence partielle du 21 septembre au 31 décembre 2023, sans incidence sur la rémunération à la faveur du paiement d’
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434319_20250319
19 mars 2025
Il a ensuite exercé une activité salariée en qualité de pâtissier de mai 2021 à mai 2022 dans le cadre d'un premier contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er mai 2021, puis, au bénéfice
9ème chambre
DTA_2208948_20230627
27 juin 2023
Il ressort, en outre, des pièces du dossier qu'il a exercé une activité salariée au sein de la société Safwa Distribution sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter
6ème chambre
DTA_2504175_20250918
18 septembre 2025
B, qui est entré en France le 16 janvier 2019, se prévaut de son activité professionnelle en qualité de plongeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé à temps partiel conclut le 23 avril 2019
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504879_20260223
Il produit l’ensemble de ses bulletins de salaire depuis janvier 2021, démontrant ainsi avoir travaillé, à la date d’édiction du refus de titre de séjour litigieux, un an à temps partiel puis trois année
DTA_2312780_20250711
11 juillet 2025
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées
DTA_2202559_20240620
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le contrat à durée déterminé conclu entre le CHU de Toulouse et Mme A C portait sur un temps partiel et prenait fin le 31 décembre 2021.
DTA_2511026_20260421
21 avril 2026
A... a signé un contrat à durée indéterminée pour exercer, à compter du 4 février 2023, les fonctions d’employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide, à temps partiel puis à temps complet
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