Vu les autres pièces du dossier.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la présente instance et d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport médical

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : -la délégation du président du tribunal accordé en application de l'article R. 771-7 du code de justice administrative, -les autres pièces du dossier.

l'a informé, par courrier du 29 janvier suivant, qu'elle n'avait pas procédé à cette publication.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Belhadj, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dans l’hypothèse où la commune ne satisfait à l’obligation de transmission que postérieurement à cette date, le délai du déféré court à compter de la date de cette transmission. 4.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 avril 2020, enregistrée le 23 avril 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal le dossier

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a transmis l'entier dossier médical de la requérante le 4 décembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1963 entre la SHAM et le centre de transfusion sanguine de Lyon et que la SHAM assurait les activités du

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1963 entre la SHAM et le centre de transfusion sanguine de Lyon et que la SHAM assurait les activités du

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1964 entre la SHAM et l'hôpital de Gap pour son poste de transfusion sanguine et que la SHAM assurait les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C...