A... doit être regardé comme demandant au Tribunal de statuer sur un différend concernant le paiement des indemnités journalières qui l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault.

versées par la caisse primaire d'assurance maladie soient en lien avec l'accident ; - les sommes réclamées par la requérante sont excessives.

et la SHAM à leur verser une provision de 154 800 euros à valoir sur leurs préjudices ; 3°) de dire que l'ordonnance à intervenir sera opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la sécurité sociale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A saisit le tribunal afin de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire suite à un différend

de 129 816,60 euros des prestations versées, et ce avec intérêts de droit à compter du jugement, et de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996

B... a saisi le tribunal d’une plainte dirigée contre la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime à raison du non remboursement de plusieurs prestations médicales

lui verser la somme de 60 149,40 euros, assortie des intérêts à compter du jugement, au titre des prestations versées à Mme D I, sous réserve du versement de nouvelles prestations ; 2°) de condamner

Toutefois, la SHAM et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde n'ont pas transigé.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 184 342,73 euros en remboursement

En conséquence, pour la période du 30 juin au 29 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a versé à la commune de Champigny-sur-Marne, subrogée dans les droits de la

En outre, la caisse primaire d'assurance maladie a mentionné des frais de transport dans les prestations payées à son assurée.

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Libourne et la société CNA insurance company sont condamnés in solidum à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de

Sur les conclusions dirigées contre les décisions de la caisse primaire d’assurance maladie du Lot : 2.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande quant à elle la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 27 268,20 euros à titre de provision, en remboursement des débours qu'elle a exposés

théoriquement dues et des montants effectivement versés après retenues, d'enjoindre à ce qu'elle transmette à la caisse primaire d'assurance maladie un flux rectifié correspondant aux prestations réellement

à lui verser la somme de 127 441,46 euros en remboursement des prestations versées dans l’intérêt de Mme B..., assortie des intérêts au taux légal à compter de sa première demande et de la capitalisation

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur à la date du litige : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, représentée par M.

prévue par le contrat de prévoyance ; . il n'appartient pas au nouvel assureur de prendre en charge les affiliés dont la maladie a donné le droit à l'acquisition d'une prestation prise en charge par