Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 5.

Considérant ce qui suit : Sur la requête en référé mesures utiles : 1.

Il soutient que : - les conclusions à fin de suspension sont irrecevables, dès lors que l'instruction alléguée n'existe pas, dans la mesure où en décidant des trois arrêts de prise en charge dont les

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 3.

B E, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation sur la menace à l'ordre public n'apparaît pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la mesure d'expulsion. 5.

- les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 janvier 2025 la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 février 2025.

de l'établissement ou les instructions particulières arrêtées par le chef de l'établissement ; () ".

de l'établissement ou les instructions particulières arrêtées par le chef de l'établissement ; () ".

de l'établissement ou les instructions particulières arrêtées par le chef de l'établissement ; () ".

C..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

En troisième lieu, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27décembre 2023 à 14 heures.

La clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2025 à 12 h 00 par une ordonnance du 9 juillet 2025.

Le moyen doit être écarté. 6.

En troisième lieu, d'une part, l'article L. 131-1 du code de l'éducation dispose : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans () ".

Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le troisième alinéa de l’article L. 511-2 du même code prévoit que lorsque la nature de l’affaire le justifie, il est possible de faire juger une requête en référé dans une formation composée de trois

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Le moyen doit être écarté.