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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502391_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de vie avec son épouse, de nationalité française, avec laquelle il s’est marié le 27 mars 2021, n’a pas cessé depuis qu’il a été mis en possession d’un premier titre de séjour en qualité de conjoint de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602924_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante tunisienne née le 4 février 1999 à Tunis (Tunisie), est entrée en France en aout 2018 sous couvert d’un visa.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305797_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

titre du 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213110_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206799_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort au contraire des pièces du dossier que la communauté de vie a cessé avec son épouse, ce que ne contredit pas M. B, ce dernier étant désormais hébergé chez un tiers. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509556_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302014_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B n'établit ni la communauté de vie avec son épouse de nationalité française, ni sa participation, depuis au moins deux ans, à l'entretien et l'éducation de son enfant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600530_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

rom de la part de personnes issues de la communauté albanophone.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600531_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

rom de la part de personnes issues de la communauté albanophone.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422610_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206666_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, si Mme C, épouse D fait valoir que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ces dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201100_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France selon ses dires en janvier 2008, a épousé le 8 mai 2011 une ressortissante tunisienne et qu'il est père de quatre enfants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201107_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A épouse D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425486_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision de refus de titre de séjour n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601849_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 423-1 et L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est propre à créer un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401897_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A et de son épouse, entre mai et août 2023, au cours desquelles M. A a toujours été absent. Lors d'une visite du 8 septembre 2023, les services de police ont noté que le nom de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505082_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; est entachée d’erreur d’appréciation concernant la communauté de vie effective avec son épouse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308549_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le maintien effectif de la communauté de vie entre les époux n'est pas établi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505807_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 donne

Source officielle

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