Toutefois il n'assortit pas le moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 13.

En troisième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant entachée d’aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l’exception d’illégalité de cette décision, invoqué

En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas illégale, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision à l'appui des conclusions formées contre

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

En troisième lieu, si le requérant soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par suite, le moyen, qui est inopérant, doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 5.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'arrêté contesté lui-même, que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été précédée d'un examen complet

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.

En deuxième lieu, les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français ont tous été écartés.

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit donc être écarté, tout comme celui tiré d'un défaut d'examen particulier. 8. En quatrième lieu, si M.

En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français devrait être annulée

A à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour maintien irrégulier sur le territoire français.

français pour une durée de trois ans.

quitter le territoire français.

En quatrième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant, M.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 8.

C, elle lui permet de comprendre les motifs de l'obligation de quitter le territoire français qui lui est imposée. Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 4.