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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301306_20251030
30 octobre 2025
avancement, ancienneté, pension et droits dus à compter du 15 mai 2023 ; 4°) d’assortir ces injonctions d’une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 2eme jour suivant la notification
DTA_2301301_20251030
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501028_20250404
4 avril 2025
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette attestation lui permet de justifier de la régularité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303656_20230908
8 septembre 2023
C F, représenté par Me Eva Delattre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Cameroun comme
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225989_20230307
7 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
3ème chambre
DTA_2200069_20221027
27 octobre 2022
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
7ème Chambre
DTA_2001473_20230328
28 mars 2023
correspondant à 15 % de la somme de 4 203,62 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société AM Trust International Underwriters Dac les frais d'expertise ; 4°) d'appeler la caisse primaire d'assurance
DTA_2203254_20250303
3 mars 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513567_20251201
1 décembre 2025
B... s’est vu délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 4 juin 2025.
DTA_2513663_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, M. A...
DTA_2514611_20251218
18 décembre 2025
Une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu’au 4 novembre 2025 a été mise à sa disposition. M.
DTA_2514709_20251128
28 novembre 2025
Ressortissante russe née le 8 mai 2001, Mme A... s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant – élève » valable jusqu’au 4 septembre 2025.
DTA_2514727_20251128
Des attestations de prolongation de l'instruction ont été mises à sa disposition, dont la dernière était valable jusqu’au 4 novembre 2025. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404607_20250214
14 février 2025
précédent. ". 4.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2304298_20241107
7 novembre 2024
au 19 juillet 2021 et aux forfaits journaliers du 15 au 20 juillet 2021.
8ème chambre
DTA_2201228_20231013
13 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
Reconduite à la frontière
DTA_2308662_20231030
30 octobre 2023
1-5 et alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516602_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, M.
CH 3 JU
DTA_2501337_20260305
5 mars 2026
A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires, émis respectivement à son encontre les 11 avril 2024, 2 octobre 2024 et 15 janvier 2025 par le département
Reconduites à la frontière
DTA_2401709_20240522
22 mai 2024
Abauzit, président honoraire, pour statuer sur les requêtes instruites selon les dispositions des L. 614-5, L. 614-6 et L. 614-9, L. 352-4, L. 754-4 et L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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