Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Chenailler,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C - les observations de Me Dogan, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Abreu, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 août 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. E, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Riachy

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et en présence de M.

Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : La clôture de l'instruction a été prononcée

C a été entendu au cours de l'audience publique, s'étant tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix, en présence de M.