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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504066_20250730
30 juillet 2025
Pour justifier de l'urgence à obtenir du juge des référés les mesures qu'elle sollicite, la requérante indique qu'elle entend " vérifier le montant des sommes détournées par l'ATIAM ", d'une part, et "
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500682_20250416
16 avril 2025
A adresse au tribunal un recours gracieux et indique " attirer l'attention " du tribunal sur ses revenus d'un montant de 1 800 euros brut, ces derniers ayant augmenté depuis le dépôt de sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316610_20231120
20 novembre 2023
Il y a lieu, toutefois, d'attirer l'attention de M.
7éme chambre
DTA_2508452_20251204
4 décembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires
3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Henri Guérin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
7ème chambre - Juge unique
DTA_2208843_20250213
13 février 2025
Attia La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502340_20251023
23 octobre 2025
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte La clôture de l’instruction a été prononcé à l’issue de l’audience.
ORTA_2502530_20251107
7 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...
ORTA_2501489_20250731
31 juillet 2025
Mayotte depuis 1999, qu’elle peut se prévaloir d’un ancrage temporel et familial dans ce département, au regard d’un domicile commun stable dans le temps et dans l’espace ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2501509_20250804
4 août 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte
ORTA_2501537_20250804
- les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui soutient que la requête est irrecevable à défaut d’avoir été signée par le requérant, et ajoutant que l’intéressé a fait l’objet
ORTA_2501583_20250808
8 août 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - et les observations de M A..., en l’absence de son conseil dûment avisé, -les observations de Me Ben Attia pour le préfet
ORTA_2502877_20251208
8 décembre 2025
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.
ORTA_2502884_20251208
. aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, qui indique être scolarisé au lycée de Sada en classe de BTS, où il se rend tous les jours en bus, - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2500554_20250411
11 avril 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, évoquant la succession de deux requêtes
ORTA_2500572_20250415
15 avril 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Bayon représentant Mme F..., présente à l’audience qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2500579_20250416
juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600003_20260103
3 janvier 2026
A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
ORTA_2600029_20260105
5 janvier 2026
C..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
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