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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Quant à la maison située à Saint-Bertrand-de-Comminges : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204309_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B à compter du 4 avril 2022, dans un logement de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 5 rue Arnaud Beltrame à Saint-Fargeau Ponthierry (77310).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505232_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505241_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506685_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistre sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403619_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C D, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertrand Lebailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 6 mars 2024 et les actes subséquents mettant à sa charge la somme de 25 684,74 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507951_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508418_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508905_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500899_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B se situe sur le territoire de la commune de Anse Bertrand dans le département de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101041_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, P. C Le président, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002135_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère.
Source officielle12ème chambre
DTA_2409626_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302117_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a procédé à une retenue sur son traitement pour absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209474_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de points de son permis de
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