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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101565_20230417
17 avril 2023
A était domicilié à Béziers au titre de l'année 2017 ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406818_20260206
6 février 2026
de 1 000 euros à verser à Me Bessis-Osty.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402390_20250331
31 mars 2025
B D A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler " la décision implicite de cessation des conditions
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404358_20251201
1 décembre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire décide de son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre de détention de Beziers.
ORTA_2404826_20251201
B... demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle l'administration pénitentiaire décide de son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre de détention de Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403261_20240703
3 juillet 2024
responsabilité limitée (SARL) Cubero la mesure d'expertise référencée n°'2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers
ORTA_2400882_20251009
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de la justice décide de son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes au centre pénitentiaire de Perpignan au lieu de celui de Béziers
ORTA_2402858_20240821
21 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle est décidé son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre de détention de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403058_20251125
25 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle il est décidé de son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre de détention de Béziers ; 2°) le transfert vers un autre
ORTA_2401200_20251201
dépôt de sa requête, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse l'affecte au centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2502210_20250414
14 avril 2025
justice administrative, l’exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le ministre de la justice a ordonné le maintien de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2500417_20250206
6 février 2025
justice administrative, l’exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le ministre de la justice a ordonné le maintien de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
1ère chambre
DTA_2303226_20250206
séjour des étrangers et du droit d'asile ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce ; - le préfet ne produit aucun élément attestant du fait qu'elle aurait, par décision du tribunal correctionnel de Béziers
3ème chambre
DTA_2104764_20230331
31 mars 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est fondé sur la décision de refus d'agrément du 25 juin 2021 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers qui est lui-même entaché d'une
1ère Chambre
DTA_2000340_20220929
29 septembre 2022
de taxe foncière pour son logement en Guyane ; - les avis à tiers détenteurs émis à son encontre l'ont été à une adresse erronée, avis dont le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers
DTA_2402495_20240524
24 mai 2024
A B est étudiant en seconde année du BUT réseaux et télécoms à l'institut universitaire technique (IUT) de Béziers.
ORTA_2303383_20230615
15 juin 2023
somme de 73 300 euros pour l'installation de stockage de véhicules hors d'usage qu'il exploite au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sur la commune de Thézan-les-Béziers
DTA_2305070_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORTA_2206003_20240911
11 septembre 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
Ils soutiennent que : -Les revenus distribués par la SARL Berri Artois l'ont été à des bénéficiaires clairement identifiés, de sorte que la présomption d'appréhension par M.
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