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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée est engagée en raison de la dégradation de la voirie au niveau du 98 de la rue Georges Bizet de l'accident survenu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206119_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305341_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Cameroun avec son époux d'une maison dans laquelle elle réside avec lui ; elle dispose des moyens nécessaires pour financer son séjour sur le territoire français ainsi que son retour au Cameroun son billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305348_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307889_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212274_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214162_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208853_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111814_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317682_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309133_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401060_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; /3) une attestation d'emploi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402208_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404985_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

disposait d’un passeport en cours de validité, d’un visa Schengen de type C, de 4 670 euros pour financer son séjour en France, d’une assurance médicale de voyage, de moyens suffisants pour financer son billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405145_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407281_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408436_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408550_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409688_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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