CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de de la décision attaquée, la parcelle litigieuse était identifiée, dans la carte insérée au PADD du Haut-Chablais adopté en conseil communautaire le 9 octobre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2321148_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328089_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Le 14 octobre 2017, lors d'un attentat perpétré par Al-Chabab, son père, son frère et sa sœur auraient été tués. Sa mère aurait vendu une parcelle de terrain pour financer son voyage.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2319208_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Chabane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle

Chambre 1

DTA_2403244_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’obligé à quitter le

Source officielle

10ème chambre

DTA_2407309_20260216

Administratif

16 février 2026

Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

10ème chambre

DTA_2407646_20260216

Administratif

16 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221798_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Elle l'empêche d'occuper son emploi d'enseignant au collège Jean-Claude Chabanne de Pontoise et de mener à son terme son cursus universitaire ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle

10ème chambre

DTA_2409974_20260407

Administratif

7 avril 2026

Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

10ème chambre

DTA_2410028_20260407

Administratif

7 avril 2026

Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410543_20240828

Administratif

28 août 2024

inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300463_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304108_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum le SGAMI SUD et le ministre de l'intérieur

Source officielle

Chambre 2

DTA_2301702_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

10ème chambre

DTA_2304698_20260407

Administratif

7 avril 2026

Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2216666_20230628

Administratif

28 juin 2023

B C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2007604_20230613

Administratif

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chabal pour Mme B et de Me Cohendet pour la commune de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101085_20230209

Administratif

9 février 2023

ressort des lignes directrices pour l'instruction des demandes de défrichement en Aquitaine, citées en défense et librement accessibles que " les surfaces ayant bénéficié d'aide dans le cadre du plan chablis

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202331_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige ont été classées comme espace naturel présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation par le schéma de cohérence territoriale du Chablais

Source officielle

Page 25 sur 33

← Précédent Suivant →